Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://reutiliz.edf.fr est édité par :
Électricité de France – EDF SA
Société Anonyme au capital de 2 084 365 041 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317
N° TVA intracommunautaire : FR 03552081317
Siège social : 22–30 avenue de Wagram, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Régis CLEMENT,
Directeur de la Division Thermique, Expertise et Appui industriel Multi‑métiers.
3. Conception / Développement
Le site EDF Reutiliz a été conçu et développé par :
MyTroc S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital de 3 134,30 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 051 332
Siège social : 1 rue du Docteur Labbé, 75020 Paris, France
4. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital de 10 059 500 €
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
5. Maintenance
La maintenance du site est assurée par :
MyTroc S.A.S. (coordonnées ci‑dessus)
6. Contact
Pour toute question ou réclamation relative au site, vous pouvez contacter EDF Reutiliz via le formulaire disponible à l’adresse suivante :
https://reutiliz.edf.fr/contact-us/7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenus, architecture, etc.) est la propriété exclusive d’EDF ou fait l’objet d’une licence d’utilisation accordée à EDF.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’EDF.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par la page dédiée :
Gestion des données personnelles (accessible via le pied de page du site).
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9. Cookies
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Gestion des cookies (accessible via le pied de page).
10. Accessibilité
EDF s’engage à rendre son site accessible conformément à la réglementation en vigueur.
La déclaration d’accessibilité est disponible dans le pied de page du site.
11. Responsabilité
EDF s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, EDF ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou indisponibilités liées à des opérations de maintenance.
12. Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation de la plateforme sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles ici :
https://reutiliz.edf.fr/conditions-generales/